Protection des données personnelles

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société Gras Savoye s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

Notre politique de protection des données personnelles vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par la société Gras Savoye ainsi que sur vos droits dans le cadre des services offerts depuis le site internet Mon idéal santé. La présente politique de protection des données personnelles ne s’applique pas aux autres produits et services que la société Gras Savoye est susceptible d’offrir depuis d’autres supports. Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

 

1) Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est :

Gras Savoye
Immeuble Quai 33
33/34 quai de Dion Bouton
CS 70001
92814 Puteaux Cedex

 

2) Les traitements relatifs à vos données personnelles

En visitant et/ou en utilisant notre site Internet (ci-après désigné « le Site »), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Quelles données ?

Lorsque vous souhaitez contacter un conseiller, demander à être rappelé par un conseiller ou réaliser une simulation en vue que nous vous proposions des contrats d’assurance adaptés à vos besoins, ou encore lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance en ligne, vous êtes invités à laisser des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone…). Les champs d’information identifiés comme obligatoires lors de la collecte doivent être renseignés. A défaut, nous ne pourrons donner suite à votre demande.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre Site, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents. En fournissant vos données personnelles et, notamment des données de santé, vous êtes informés que celles-ci pourront être utilisées pour gérer votre contrat et les prestations liées à ce dernier. Toutes les données personnelles concernant des tiers que vous nous transmettez le cas échéant via le Site, sont communiquées sous votre entière responsabilité. Dès lors, en fournissant ces données, vous vous engagez à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et, en particulier, le Règlement Européen relatif à la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016. Dans ce cadre, vous vous engagez notamment à informer les tiers de l’utilisation de leurs données personnelles et à obtenir leur consentement pour une telle utilisation en leur nom lorsque cela est requis par ladite réglementation.

 

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles afin :

Vos données sont traitées de manière sécurisées et ne feront l’objet d’aucun autre traitement que les finalités ci-avant listées.

 

Quels destinataires ?

Les données collectées sur notre Site sont destinées à la société Gras Savoye, à nos prestataires habilités, au gestionnaire de votre contrat d’assurance (la mutuelle CGRM), ainsi qu’à l’organisme assureur, porteur du risque (Quatrem). Toute transmission de ces données à des sociétés tierces à des fins de prospection commerciale est soumise à votre consentement préalable.

Pour la gestion de votre contrat d’assurance, ces données peuvent être transmises aux organismes de Sécurité Sociale et/ou de tiers payant.

 

Quelle base juridique ?

Selon les cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire en vue de la conclusion ou de l’exécution de votre contrat en cas de souscription de votre part, afin de répondre à nos obligations légales, pour répondre à nos intérêts légitimes. Ils peuvent également être mis en œuvre sur la base de votre consentement.

 

Quelle durée de conservation ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée qui n’excède pas la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles peuvent être conservées pour une durée supérieure lorsque cela est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire.

Vos données sont-elles transférées hors de l’union européenne ?

Vos données peuvent être transférées dans le cadre du traitement mis en œuvre afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation de notre Site en raison du recours à Google Analytics. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

 

3) Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité aux données qui vous concernent et de limitation du traitement. Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements de vos données basés sur ce fondement. Vous pouvez également vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à tout moment lorsque la finalité poursuivie est la prospection, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, en contactant notre délégué à la protection des données  par courrier électronique à l’adresse informatique.libertes@grassavoye.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Gras Savoye – Délégué à la Protection des Données – Immeuble Quai 33 – 33/34 quai de Dion Bouton -CS 70001 – 92814 Puteaux Cedex.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour Gras Savoye, l’impossibilité de gérer votre contrat et donc les prestations liées à ce dernier.

 

4) Cookies ou technologies similaires

Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre Site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre Site afin de vous proposer des services personnalisés et de mesurer l’audience du Site. Pour plus d’informations sur ces cookies ou modifier vos paramètres Utilisation des cookies.

 

5) Modifications de nos règles relatives à la protection de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence sur notre Site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L’utilisation de notre Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

 

Dernière mise en jour en date du 17 septembre 2020.