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Editeur du site internet

Le présent site internet est édité par la société GRAS SAVOYE.
Société par actions simplifiée au capital de 1 432 600 euros
Siège Social : Immeuble Quai 33. 33/34 quai de Dion Bouton – CS 70001 – 92814 Puteaux Cedex.
Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 311 248 637.
Numéro individuel d’identification TVA : FR 61311248637.
Tél : 01 41 43 50 00. Télécopie : 01 41 43 55 55.

Directeur de publication : Cyrille De Montgolfier, Directeur général de Gras Savoye

Responsable de publication : Aude MARGOIL VOISIN, Responsable de la Communication pour Gras Savoye

Adresse de contact : dircom@grassavoye.com

GRAS SAVOYE est, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculée sous le n° 07 001 707 à l’ORIAS – 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex 09 – www.orias.fr

GRAS SAVOYE est également soumise, dans le cadre de son activité, au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le siège est situé 4, Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 9.

 

Hébergeur du site internet

Hébergement de la page d’accueil du site disponible à l’adresse url suivante : (https://monidealsante.fr)

La société Alfa-Safety :
Siège Social : Alfa-Safety, 15 Rue Lamoricière, 44100 Nantes
Tél : 02 51 84 34 00

Hébergement du site de souscription disponible à l’adresse url suivante : (https://souscrire.monidealsante.fr/)

La société OVH
Siège Social : 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
Pour contacter OVH, rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/

 

Code de conduite Gras Savoye

Pour consulter le code de conduite de Gras Savoye, cliquez-ici

 

Conditions d’utilisation du site

Vous êtes invité(e) à lire avec attention les conditions d’utilisation du présent site internet (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site, vous consentez à être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation.

Gras Savoye est libre de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions d’utilisation. Toute nouvelle version desdites conditions sera publiée sur le Site et sera applicable à l’Utilisateur. Le simple fait que l’Utilisateur continue à utiliser les services disponibles sur le Site après ladite publication vaut acceptation pleine et entière de sa part. L’Utilisateur doit donc se référer régulièrement à la dernière version des conditions d’utilisation disponibles sur le Site.

Le Site est édité sous la responsabilité de La société Gras Savoye. Pour plus d’informations sur notre société, veuillez consulter les mentions légales ci dessus.

Dans le cadre des conditions d’utilisations ci-après listées, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.

 

Informations sur les produits et services proposés sur le Site – Limitation de responsabilité de Gras Savoye

Les informations présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif et ne sont par conséquent pas contractuelles. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

La société Gras Savoye s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

La société Gras Savoye ne pourra cependant en aucun cas être tenue responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site.

 

Simulation. Les simulateurs mis en ligne le cas échéant sur le Site ont été conçus pour vous fournir des informations ou des valeurs prévisionnelles, à titre indicatif. Les estimations sont calculées sur la base des données de simulation communiquées par l’Utilisateur au jour de leur saisie et de la réglementation en vigueur à cette date, mais ne sauraient constituer un indicateur fiable, ni être juridiquement opposable à la société Gras Savoye.

 

Souscription. Une fois le devis en ligne effectué au moyen du simulateur, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance santé en ligne. Les produits d’assurance référencés sur le Site sont distribués par Gras Savoye et co-conçus par Gras Savoye et Quatrem. Vous pouvez vous référer à la notice d’information et au certificat d’adhésion de Quatrem afin d’obtenir de plus amples informations sures produits.

Les étapes pour souscrire le contrat d’assurance santé en ligne sont les suivantes :

Gras Savoye et l’assureur ne sont pas obligés d’accepter votre demande de souscription. Si le contrat d’assurance est accepté, ce dernier sera conclu sur la foi des réponses et documents communiqués par vous dans le cadre du devis et du parcours de souscription. Les erreurs ou omissions sont susceptibles d’impacter la validité du contrat.

Pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le Site, l’Utilisateur se reportera aux contacts mentionnés sur le Site pour interroger la société Gras Savoye.

 

Création d’un espace personnel (Espace client). L’Espace client permet aux Assurés (c’est-à-dire aux personnes ayant souscrit un contrat d’assurance santé auprès de CGRM et distribué par Gras Savoye depuis le Site) de gérer la vie de leur contrat d’assurance (consultation des documents contractuelles, modification des informations, …). Il permet également aux personnes ayant initié une souscription d’accéder aux pièces précontractuelles (fiche d’information sur le prix et les garanties, notice d’information sur le contrat…) et de téléverser les justificatifs demandés.

Il est nécessaire de saisir un identifiant et un mot de passe pour accéder à l’Espace client (ci-après « Les Identifiants »). L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels et demeurent sous la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit donc de les communiquer à un tiers.

 

Limitation de responsabilité. Gras Savoye fait ses meilleurs efforts afin de garantir la sécurité du Site conformément aux règles de l’art. Toutefois, il est rappelé à l’internaute que Gras Savoye ne saurait garantir les performances techniques et les temps de réponse pour consulter le Site.

En aucun cas, Gras Savoye ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects, résultant de la connexion au Site ou de l’usage des informations et données y figurant.

Les services proposés sur le Site peuvent être modifiés partiellement ou totalement à tout moment, sans préavis notamment en termes de contenu, de fonctionnalités et d’évolution de la technologie. Il appartient à chaque Utilisateur de se doter, à ses frais, des moyens techniques nécessaires à la connexion sur le Site et de veiller aux possibilités d’évolution de ces moyens (logiciel, matériel, …). Gras Savoye n’offre aucune garantie quant aux connexions au Site.

Gras Savoye se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie du Site, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

 

Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes conditions d’utilisation et à toute autre politique en vigueur sur le Site et notamment à :

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

 

Liens hypertextes

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Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
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Dernière mise à jour en date du 17 septembre 2020.